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Exemple De Procuration De Vote Pour Assemblée Générale. Mon (notre) mandataire a le pouvoir, entre autres, de me (nous) représenter à cette assemblée, de signer la feuille de présence, de prendre part aux . ……… (nom, prénom et adresse du mandataire) pour me représenter .
Donne pouvoir à (nom, prénom). La procuration pour une assemblée générale de sci est autorisée dès lors que les statuts . Cette procuration devrait être présentée, en principe, avant le début de la séance, soit au moment de la signature de la feuille des présences.
Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d'association loi 1901 doit être rédigé par écrit, daté et signé par celui qui donne le pouvoir.
La procuration pour une assemblée générale de sci est autorisée dès lors que les statuts . La procuration pour une assemblée générale de sci est autorisée dès lors que les statuts . Je donne procuration pour voter à ma place à l'assemblée générale des copropriétaires du (date) : Aux fins de me représenter lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le …., à…., .