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Exemple De Facture Non Assujetti A La Tva. Qui peut facturer de la tva ? Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture sans tva ?
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En tant que franchisé de tva, toutes vos factures doivent faire apparaître la mention « tva non applicable, article 293 b du cgi » issue du code général des . · numéro d'immatriculation siren, siège social, statut juridique · nom/adresse des . Modèle de facture sans tva · le nom des parties, que leur adresse ainsi que l'adresse de facturation si elle est différente ; · présentation des types de factures non assujettis à .
